Difficile quand on est artisan d’échapper au RSI, le régime social des indépendants. Le dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2008 devait servir d’interlocuteur social ou de guichet unique. Sa mise en place devait faciliter le paiement des cotisations. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, ce n’est pas une réussite.
Le RSI est de plus en plus décrié par les professionnels indépendants. Illustration avec Agnès Cappelletti. Cette coiffeuse gardoise n’y va pas par quatre chemins lorsqu’on lui parle du régime social des indépendants. « Oh là là! s’exclame-t-elle. Je pense que c’est un vrai casse-tête au niveau du paiement des cotisations, c’est très lourd! ».
L’imbroglio
Autre cas de figure, celui de José Muela. Ce boucher charcutier traiteur a du mal, affirme-t-il, à faire valoir ses droits et ceux de sa famille dans le cadre du régime social des indépendants. « En 2007, mon épouse m’a rejoint en tant que conjoint collaborateur. Au mois de janvier, elle a eu un accident aux genoux. Elle était à la Sécurité sociale. Quand celle-ci s’est aperçue que mon épouse était également affilié au régime sociale des indépendants, elle n’a plus voulu la prendre en charge. Du coup ma femme ne peut aller ni chez le médecin, ni à la pharmacie. On s’est tourné vers le RSI. On nous a dit fallait payer les soins et que ça prendra six mois pour avoir la carte et se faire rembourser. Du coup, ma femme ne peut pas se faire opérer. Alors, comment on fait? ». Un véritable imbroglio.
Deux parlementaires en mission
Comment améliorer la performance d’un régime qui est censé rendre service aux assurés ? C’est pour répondre à cette question que le Premier ministre, Manuel Valls a nommé deux parlementaires de mission auprès du ministre des finances, Michel Sapin. Il s’agit des députés Sylviane Bulteau de la deuxième circonscription de la Vendée et Fabrice Verdier de la quatrième circonscription du Gard. « Ce régime est contesté par les artisans, il créé un véritable malaise observe, le parlementaire. La relation entre l’assuré, commerçants, indépendant et profession libérale n’est pas satisfait par son régime social. C’est tout le sens de la mission que m’a confié le Premier ministre, de lui faire des propositions pour améliorer cette relation et faire en sorte que ce régime soit accepté par les indépendants ».
Prélèvements… et pensions retraite
L’une des revendications des indépendants portent sur le niveau jugé élevé des prélèvements de cotisations et le faible montant des pensions retraite. La coiffeuse Agnès Capelletti dit sa crainte pour l’avenir : “Il y a des gens qui ont cotisé 20 à 30 ans et qui ont des retraites misérables au RSI. Ma mère par exemple a été à son compte pendant 20 ans. Aujourd’hui, elle touche 600€ par mois au titre du revenu social des indépendants. Heureusement qu’elle a travaillé dans le privé avant, sinon elle ne mangerait pas”. Le charcutier traiteur José Muela : “Le problème c’est qu’on est tous pris à la gorge. Actuellement je cotise 2300€ par mois et mon épouse 876€”.
Pour répondre aux attentes des indépendants, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont rendu un rapport préconisant vingt mesures dont le maintien d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants.
• Uniformiser et simplifier le barème des cotisations
• Expertiser le bien-fondé et la faisabilité d’une réforme d’uniformisation des assiettes fiscale et sociale
• Confier à la DGFIP le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle
• Supprimer la proratisation des seuils de chiffres d’affaires pour les microentrepreneurs
• Décaler de 6 mois à un an la date de mise en œuvre de la liquidation unique des retraites pour permettre son démarrage dans des conditions optimales pour les assurés
• Rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable (précos : abaisser le délai de carence pour le versement des IJ à 3 jours, mettre en œuvre le temps-partiel thérapeutique, défiscaliser les IJ en cas d’Affection longue durée, conserver les paramètres de calcul de l’IJ maladie de l’arrêt initial pour les prolongations éventuelles, valider comme trimestre assimilé les IJ perçues au titre d’un congé maternité ou maladie)
• Permettre la validation d’un troisième trimestre de retraite en lien avec l’évolution du barème
• Faire aboutir rapidement le chantier courrier pour améliorer la lisibilité de l’information envoyée aux assurés
• Maintenir d’un point d’accueil dans les départements
• Promouvoir et développer de nouvelles modalités d’accueil : prise de rendez-vous systématisé, recours accru aux visio-guichets
• Développer l’offre dématérialisée et former les travailleurs indépendants à son utilisation avec le concours des organismes consulaires
• Intégrer à la mission de l’expert-comptable une obligation d’information du travailleur indépendant sur sa situation au regard des cotisations et de la retraite
• Maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants
• Développer les rapprochements et partenariats avec les autres régimes en matière d’assurance maladie avec la CNAMTS, de présence territoriale pour optimiser le maillage (CARSAT, MSA, URSSAF), d’action sociale et de prévention territoriale via des expérimentations d’actions communes avec la MSA (mutualisation des travailleurs sociaux et conseillers de prévention)
• Donner au RSI l’accès aux données de l’assurance maladie pour lui permettre de déployer pour tous les indépendants une offre de service adaptée en matière de prévention sanitaire et sociale
• Revoir la gouvernance et le pilotage du système SNV2 dans le cadre de l’ISU
• Réaliser un audit externe sur le SNV2, son évolution et les modalités et moyens de sécuriser le recouvrement des travailleurs en interopérabilité avec les SI du RSI
• Mettre en place des évolutions de court terme du système SNV2 : intégration d’un simulateur de cotisation, refonte du paramétrage des courriers, possibilité d’octroi de délais de paiement par anticipation…
• Tester sur une caisse régionale et, a minima sur le public des gérants majoritaires, la mise en place d’un service de déclaration du revenu et du paiement direct des cotisations par le travailleur indépendant (auto-déclaration/auto-liquidation)
• Mettre en place un comité de suivi des mesures décidées et communiquer sur un bilan annuel
