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L’adresse de notre site Web est : https://c-rhoneinfo.com.
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Transmission de vos données personnelles
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Canal Rhône Info – 12-06-2019
Article 1. PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du Site https://www.c-rhoneinfo.com est la société Canal Rhône Info, 85 rue Claude Bernard, 84500 Bollène, existante et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.
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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements la Société Canal Rhône Info pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le Site https://www.c-rhoneinfo.com (ci-après désigné « le Site ») et des Utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par la Société Canal Rhône Info, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
La Société Canal Rhône Info respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
Article 2. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Canal Rhône Info est Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :
● Création d’un compte Utilisateur
● Abonnement aux services gratuits de https://www.c-rhoneinfo.com, presse écrite, photoreportages, vidéo-reportages diffusés en direct ou non,
● Abonnement aux services gratuits de forum, chat, messagerie, page de publication en ligne du Site https://www.c-rhoneinfo.com,
● Abonnement aux Newsletters de https://www.c-rhoneinfo.com de Canal Rhône Info, en cochant les cases spécifiques prévues à cet effet pour chaque newsletter. Si certaines cases s’avèreraient pré-cochées, il convient de les décocher pour refuser l’abonnement à la newsletter correspondante.
● Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT ».
L’ensemble de ces Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
Article 3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
La Société Canal Rhône Info réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors d’une première inscription aux Services ou à l’occasion d’une nouvelle utilisation du compte de l’Utilisateur.
Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’identité complète du souscripteur, la ou les adresses postales et/ou électroniques, le numéro de téléphone et numéro d’abonnement, la situation familiale.
Sont aussi concernées : les données de statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation. (Pour l’utilisation des cookies, voir https://www.c-rhoneinfo.com/page/utilisation-cookies)
La connexion depuis les comptes Facebook, Twitter, Google+ est possible, et uniquement par l’actionnement du bouton correspondant sur le Site.
Article 4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :
● Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
● Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel sur le Site https://www.c-rhoneinfo.com au moyen d’un formulaire d’inscription.
● Mise en place du / des contrats d’abonnement(s)
● NEWS LETTER https://www.c-rhoneinfo.com, il s’agit de l’envoi de plusieurs newsletters : newsletter d’informations presse, newsletter du Site d’informations générales, qui incluent des informations presse, des offres commerciales et des jeux-concours. L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
● NEWS LETTER Partenaires, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par nos partenaires.
● Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
● L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services
Les Données sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la souscription aux Services.
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux filiales ou affiliées de Canal Rhône Info ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité des Services.
L’Utilisateur peut recevoir des offres du Site et/ou de ses partenaires.
La Société Canal Rhône Info n’est pas Responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.
Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du Site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne, notamment à l’occasion de l’utilisation de la fonctionnalité « connexion avec » Facebook, Twitter ou Google+. Les modalités de traitement des Données et transferts de Données effectués par Facebook relève de sa seule responsabilité. Il convient de se reporter aux Conditions générales émises par » Facebook, Twitter ou Google+.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
La Société Canal Rhône Info déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
Article 5. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : contact@c-rhoneinfo.com
La Société Canal Rhône Info a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse la « Délégué à la Protection des Données », La Société Canal Rhône Info, 85 rue Claude Bernard
Bollène (84500), FRANCE.
Pour exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit depuis l’espace Utilisateur, soit en actionnant le lien se situant au bas des mails.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de La Société Canal Rhône Info ne sera pas engagée.
